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Vous trouverez sur cette page des documents dont Séquences7 est cosignataire ou qui ont été approuvés par le Conseil.

Ils peuvent vous aider dans vos démarches.

Convention initiale entre auteurs

Cette convention initiale entre auteurs a été cosignée lors du Festival international des scénaristes de Valence 2018 par le SNAC, Séquences7 et la Guilde française des scénaristes.

Ce nouveau type de contrat sous seing privé est mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration.

Par la ratification mutuelle de cette convention, il s’agit de leur éviter les principaux litiges qui pourraient survenir entre eux, jusqu’à l’engagement tant attendu d’un producteur.

Téléchargements :

Convention initiale entre auteurs au format pdf

Convention initiale entre auteurs au format word

 

Scénariothèques

Longs métrages

Les Lecteurs Anonymes est une association rassemblant plus de 80 lecteurs de scénarios, de romans, de consultants / script doctors et chargés de développement. La scénariothèque des Lecteurs Anonymes est LA scénariothèque des long métrages français consultable ici.

Court métrages

Le CNC propose une scénariothèque constituée de courts métrages de fiction, d’animation, de documentaires et de films expérimentaux bénéficiaires de la contribution financière. Ces projets, dont les films sont tous réalisés, sont publiés tels qu’ils ont été présentés à la commission du CNC et consultables ici.

Documentaires

Le CNC propose une scénariothèque consacrée aux documentaires de création constituée de projets bénéficiaires du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle (FAIA) dans la version qui a été soutenue au stade de l’aide à l’écriture et de l’aide au développement renforcé et consultables ici.

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