Mentions légales

Editeur

Séquences7
Maison des associations du 3ème arrondissement
5, rue Perrée
75003 Paris

Directeur de la publication

Thomas Carré et Isabelle Savary

Création du site

Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement l’association SEQUENCES7.
SEQUENCES7 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
SEQUENCES7 se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’usage en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Aucune disposition des présentes n’est réputée créer un contrat ou une entente entre SEQUENCES7 et un visiteur du site Web, ni un engagement à fournir quelque renseignement que ce soit permettant l’identification de quiconque.

Liens hypertextes

Les sites extérieurs au site SEQUENCES7 ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de l’association SEQUENCES7, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site SEQUENCES7 est soumise à l’accord préalable de SEQUENCES7. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message via le site et son formulaire de contact.

Confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique à SEQUENCES7 et à ses partenaires qui contrôlent et/ou utilisent les renseignements recueillis sur les visiteurs par l’entremise de ce site.

Collecte de renseignements

D’une façon générale, vous pouvez visiter ce site Web sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, pour accéder à certaines parties du site, par exemple pour entrer en contact avec SEQUENCES7, il se peut que nous vous demandions de fournir des informations personnelles par le biais d’un formulaire à remplir en ligne.
La collecte de renseignements permettant d’identifier les visiteurs sur ce site se limite aux renseignements que le visiteur a fournis expressément et volontairement. De tels renseignements personnels peuvent comprendre, sans s’y limiter, le nom, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse électronique.

Nous ne cherchons pas à recueillir de renseignements sensibles (par exemple relatifs à l’origine raciale ou ethnique, aux croyances religieuses, aux antécédents judiciaires, à la santé physique ou mentale ou à l’orientation sexuelle) auprès des visiteurs de notre site.

Pour veiller à bonne gestion de notre site Web et faciliter l’amélioration de la navigation au sein du site, nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons utiliser des fichiers témoins (petits fichiers textes stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des fichiers balises (images électroniques permettant au site Web de compter le nombre de lecteurs d’une certaine page et d’avoir accès à certains fichiers témoins) pour recueillir des données globales. Les fichiers témoins et balises ne recueillent pas de renseignements personnels comme votre nom ou adresse électronique. En outre, la plupart des navigateurs permettent aux internautes de refuser les témoins. Dans certains cas, les visiteurs n’ont pas accès à certaines parties de notre site si leur navigateur est programmé pour refuser les témoins.

Utilisation des renseignements

Les informations collectées ont pour objectif de nous permettre de rassembler les informations nécessaires pour répondre à votre requête et nous permettre de vous contacter. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, de même que pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, il vous suffit de nous adresser la nature des modifications souhaitées par le biais de la page “Contact et adhésion”.

Divulgation de renseignements à des tiers

Bien que nous puissions transmettre des renseignements sur les visiteurs à des fournisseurs de services mandatés pour les traiter en notre nom, nous ne prévoyons pas, en général, de divulguer de renseignements à des tiers à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’indication contraire explicite au moment de leur collecte.

S’il y a lieu, nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux autorités de police, à des organismes de réglementation ou à d’autres organismes d’État, ainsi qu’à des tiers lorsque c’est nécessaire ou souhaitable aux fins de l’observation des obligations juridiques ou réglementaires ou des demandes motivées, ou bien aux fins mentionnées ci-dessus.

Protection de la confidentialité des renseignements concernant des enfants

SEQUENCES7 reconnaît l’importance que revêt la protection de la confidentialité des renseignements concernant des enfants. Le site visé par la présente politique n’a pas été sciemment conçu à l’intention des enfants de 13 ans ou moins. La politique de SEQUENCES7 ne prévoit aucunement la collecte ni le stockage intentionnel de renseignements au sujet de toute personne âgée de 13 ans ou moins.

Questions des visiteurs

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la protection de vos renseignements personnels lors de votre visite sur ce site Internet, veuillez vous adresser à l’administrateur de notre site au moyen de la page “Contact et adhésion”.

Droits d’auteur / copyright

L’association SEQUENCES7 a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de SEQUENCES7.

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’association SEQUENCES7 est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’association SEQUENCES7.

La dénomination SEQUENCES7 ainsi que les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par l’association SEQUENCES7. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en seraient faite sans l’accord préalable et écrit de l’association SEQUENCES7 sont susceptibles d’en constituer la contrefaçon.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et, sont selon les cas, propriété de l’association SEQUENCES7 ou de tiers ayant autorisé limitativement SEQUENCES7 à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’association SEQUENCES7, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.