Statut de l’auteur : on s’en parle ?

Chaque année, Séquences7 organise, en partenariat avec la SACD, un atelier pour comprendre ce statut à part qu’est celui de l’auteur.

Quelques jours à peine après la sorti du rapport de Bruno Racine consacré à l’auteur et la création, pointant les nombreuses difficultés que rencontrent les auteurs du fait de leur statut, Véronique Perlès, directrice du pôle Affaires sociales de la SACD et Fabien Colman, Juriste Négociateur à la Direction des Affaires Juridiques et des Contrats Audiovisuels de la SACD sont venus rencontrer une vingtaine d’adhérents de Séquences7 le 30 janvier 2020.

Un statut « entre-deux »

Véronique Perlès a commencé par rappeler les bases que tout scénariste devrait connaitre sur son statut social et fiscal. En effet les auteurs ont un statut social à part entière mais qui se trouve, socialement et fiscalement, entre les indépendants et les salariés. Chaque année, les nouveaux auteurs s’interrogent donc sur la meilleure façon de déclarer leurs revenus (micro BNC, Salaires et traitements…). A chaque cas, il y a une solution qui convient, selon le montant des revenus et s’ils sont les seuls revenus de l’auteur. Mais, il est important de noter que la déclaration en « traitements et salaires » permet aux auteurs de bénéficier d’un abattement de 10% sur leur déclaration d’impôt, comme les salariés, et de bénéficier du régime général de l’Assurance Maladie (la sécu).

Où cotiser (et notamment pour sa retraite) ? C’est le grand changement du moment puisque les cotisations sont à payer soi-même, comme dans le statut des travailleurs indépendants. Une réforme a eu lieu en 2019 et s’applique en 2020. Les auteurs ayant perçu des revenus doivent désormais ouvrir un espace personnel auprès de l’URSSAF LIMOUSIN qui collecte les cotisations (les AGESSA continuent d’exister mais ne s’occupent plus du recouvrement des cotisations). La SACD, rappelle Véronique Perlès, est là pour aider les auteurs dans cette transition. Un conseil : demander aux producteurs un « certificat de précompte ». Enfin, il y a une ligne téléphonique dédiée pour les auteurs : 0 806 804 208.

La SACD, une ressource pour les scénaristes émergents

Assistante sociale, avocat fiscaliste… des permanences et des rendez-vous sont prévus pour les auteurs qui « rament » avec leurs déclarations diverses et variées… On y trouve également les informations utiles sur les retraites complémentaires ainsi que sur la formation continue à laquelle a droit chaque auteur ayant perçu 9000 euros de droits d’auteur sur les 3 dernières années.  Les scénaristes ont également une mutuelle (la MACD).

Enfin, et c’était l’objet de la deuxième partie de cet atelier, la SACD, et son service juridique en particulier, peut viser les contrats établis avec des producteurs, comme l’a rappelé Fabien Colmant, juriste négociateur. Tous les auteurs, y compris (et surtout) les scénaristes débutants peuvent soumettre leurs contrats avant de les signer. La SACD vérifie ainsi la conformité du contrat et peut aussi être amenée à renégocier les termes du contrat.

Un numéro à retenir, celui du pôle auteur de la SACD : 01.40.23.44.55. 

A.L.