Mais attention, protégez-vous ! Sortez couvert !

Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) a élaboré une convention initiale entre auteurs, cosignée lors du Festival international des scénaristes de Valence 2018 par le SNAC, Séquences7 et la Guilde française des scénaristes.

Ce nouveau type de contrat sous seing privé est mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration.

Par la ratification mutuelle de cette convention, il s’agit de leur éviter les principaux litiges qui pourraient survenir entre eux, jusqu’à l’engagement tant attendu d’un producteur.

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• Convention initiale entre auteurs au format pdf
• Convention initiale entre auteurs au format word

crédit photo : Banananef

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